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Déclic – le bulletin d’information

Décembre 2009

Mars 2010

Avril 2010

Mai 2010

Sachez que…

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Opérateurs de recherche

La législation est à jour chaque semaine avec le contenu des dernières Gazettes publiées.

Le 1^er juin 2011, nos outils de recherche en droit québécois et en droit civil seront regroupés sous la bannière La référence : La référence Droit québécois (REJB) et La référence Droit civil (DCL).

Pour plus d’informations, cliquez ici.

Afin de compléter le processus de migration, nous devons interrompre les services REJB et DCL au cours de la nuit du 31 mai au 1^er juin (de 23 h à 7 h).

Merci de votre compréhension.

Manchette 26 mai 2011

Larrivée c. Proteau, EYB 2011-188519 (C.S., 29 mars 2011)

Malgré la responsabilité du planificateur financier, son assureur responsabilité n’est pas tenu d’indemniser les investisseurs puisque le planificateur a commis une faute lourde expressément exclue de la couverture d’assurance.

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